Le locataire vous signale que le chauffage ne fonctionne plus. Demandez depuis quand et quelles pièces sont touchées. Si le problème semble venir de l’installation commune, transmettez les faits au syndic et demandez-lui qui intervient. Prévenez ensuite le locataire que vous avez transmis le signalement, puis donnez-lui une date de prochaine information, même si le syndic n’a pas encore annoncé de date de réparation.
Ce guide concerne les appartements en copropriété loués vides comme résidence principale, en France métropolitaine.
Décrivez les symptômes avant d’attribuer la panne
Notez la date du signalement, les pièces concernées et, si le locataire en dispose, les températures mesurées avec leur heure et leur emplacement. Demandez si d’autres appartements sont touchés ou si le syndic a déjà diffusé un avis de panne. Un problème signalé dans un seul logement peut avoir plusieurs causes. Même lorsque plusieurs logements sont touchés, laissez le syndic ou le professionnel mandaté confirmer l’origine de la panne.
Vérifier qui entretient la chaudière dans un logement louéContactez le syndic si l’installation commune est en cause
Donnez au syndic l’adresse, le bâtiment, le numéro du lot, le début de l’interruption et les symptômes observés. Demandez si un incident est déjà ouvert, qui prend en charge l’intervention et si un professionnel doit accéder au logement. L’administration des parties communes relève du syndicat des copropriétaires. Le syndic administre l’immeuble et veille à son entretien. En cas d’urgence, il peut lancer sans vote préalable les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il en informe les copropriétaires et convoque aussitôt une assemblée générale. Le bailleur reste tenu envers le locataire d’entretenir le logement, d’assurer les réparations non locatives et de garantir la jouissance paisible des lieux. Si la panne vient de l’installation commune, il intervient auprès du syndic et suit le rétablissement du chauffage.
Donnez au locataire une prochaine étape
Confirmez par écrit la transmission au syndic et, si elle est connue, la date d’intervention. Si des travaux nécessitent d’accéder au logement, convenez d’un créneau avec le locataire. Pour les travaux visés à l’article 7 e) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit permettre l’accès pour leur préparation et leur exécution. Avant le début des travaux, remettez-lui en main propre ou adressez-lui par lettre recommandée avec avis de réception une notification indiquant leur nature et leurs modalités d’exécution. Pour des travaux le samedi, le dimanche ou un jour férié, obtenez son accord exprès. En l’absence de retour, relancez le syndic par écrit en reprenant la date du premier signalement. Une fois le chauffage annoncé comme rétabli, demandez au locataire de confirmer qu’il fonctionne dans son appartement. Si l’interruption se prolonge, renseignez-vous auprès de l’ADIL sur les démarches adaptées au dossier.
Informer le locataire de travaux de copropriétéUne mesure de température aide à décrire le problème
Le décret sur le logement décent prévoit une installation adaptée au logement qui permet un chauffage normal. La règle technique qui exige que les équipements puissent maintenir 18 °C au centre des pièces vise les projets de construction dont la demande de permis a été déposée après le 1er juin 2001. Même dans un immeuble plus ancien, les températures mesurées sont utiles pour décrire le problème au syndic.
Exemple. Le chauffage s’arrête dans plusieurs appartements
Dans un immeuble fictif, une locataire signale le lundi matin qu’aucune pièce ne chauffe et que deux voisins rencontrent le même problème. Le bailleur transmet le signalement au syndic. Le syndic confirme un incident commun et indique qu’un prestataire a été contacté. Le bailleur fait suivre cette information et indique à la locataire quand il lui donnera des nouvelles. Le syndic annonce ensuite le rétablissement du chauffage. Le bailleur demande à la locataire de vérifier qu’il fonctionne dans son logement.
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Sources officielles
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