Ces règles couvrent le site actuel, pas encore la plateforme complète.
Les clauses liées aux comptes, aux abonnements, aux responsabilités détaillées et à la médiation restent soumises au gate CGU bêta et à une validation externe avant l’ouverture commerciale.
Objet et périmètre
Les présentes conditions décrivent les règles applicables à la consultation de keelys.fr, à l’inscription sur la liste d’attente et à l’utilisation des outils gratuits actuellement accessibles sur le site.
Elles ne constituent pas encore les conditions contractuelles définitives de la future plateforme de gestion locative. Celles-ci seront présentées séparément et acceptées de manière explicite avant l’ouverture des comptes utilisateurs.
Accès au site
La consultation du site est libre. L’utilisation d’un outil implique de respecter sa finalité, les présentes règles et la législation applicable. Aucune case d’acceptation globale des futures conditions de la plateforme n’est déduite d’une simple visite.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion adaptés. Il lui appartient de protéger l’accès à son appareil et les fichiers qu’il y enregistre.
Services actuellement disponibles
- la présentation du logiciel keelys® et de ses fonctionnalités prévues ;
- une liste d’attente permettant de recevoir l’information de lancement après confirmation ;
- un générateur gratuit de quittance de loyer, exécuté dans le navigateur ;
- des ressources éditoriales : articles, guides, glossaire et réponses pratiques.
Rôle de keelys®
keelys® est un outil technique de gestion locative et d’analyse explicable. Il organise l’information et peut assister l’utilisateur, mais ne décide jamais à sa place, notamment lors de l’étude d’une candidature locataire.
keelys® ne fournit pas de conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou assurantiel personnalisé. keelys® n’est pas mandataire immobilier et n’intervient pas comme courtier en assurance tant qu’une immatriculation et un parcours réglementaire adaptés ne sont pas effectivement ouverts.
Responsabilités de l’utilisateur
- saisir des informations exactes et vérifier le résultat avant toute utilisation ;
- ne traiter les données d’un tiers que pour une finalité légitime, nécessaire et transparente ;
- respecter les droits des locataires, candidats, garants et autres personnes concernées ;
- ne pas détourner les outils, tenter d’en perturber le fonctionnement ou porter atteinte aux droits de tiers.
Documents générés
Les modèles et automatismes servent à préparer un document à partir des informations fournies par l’utilisateur. Celui-ci reste responsable de l’exactitude des données, de la réalité du paiement déclaré et de l’adéquation du document à sa situation.
Le générateur de quittance actuel produit le PDF sur l’appareil de l’utilisateur. keelys® ne reçoit pas les données locatives saisies dans ce formulaire. L’adresse email éventuellement communiquée pour recevoir l’information de lancement suit un traitement distinct décrit dans la politique de confidentialité.
Disponibilité et sécurité
keelys® cherche à maintenir un site accessible et fiable, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence absolue d’erreur. Une maintenance, une évolution technique, un incident ou un événement extérieur peut rendre tout ou partie du site temporairement indisponible.
Toute anomalie ou vulnérabilité présumée peut être signalée à contact@keelys.fr sans tenter d’accéder à des données ou systèmes non autorisés.
Prix et évolution du service
Les outils identifiés comme gratuits sur le site le restent dans le périmètre affiché. La future plateforme pourra proposer une offre gratuite et des options premium clairement présentées.
Aucun paiement ne peut être déclenché sans affichage préalable du prix, des caractéristiques de l’offre et une validation explicite de l’utilisateur. Les conditions commerciales définitives seront publiées avant l’ouverture des souscriptions.
Propriété intellectuelle
La marque keelys®, le site, ses interfaces, ses textes, ses illustrations et son code sont protégés. Une utilisation personnelle et conforme des outils est autorisée. Toute reproduction ou exploitation substantielle nécessite une autorisation préalable.
Les informations saisies par l’utilisateur restent les siennes. Les documents générés à partir de ces informations peuvent être utilisés par lui pour la finalité locative correspondante, sous sa responsabilité.
Données personnelles et cookies
Les traitements actuellement réalisés par le site sont expliqués dans la politique de confidentialité. La situation des cookies et autres traceurs est décrite sur la page dédiée. Ces documents font partie du cadre d’information accessible depuis toutes les pages du site.
Contact, réclamation et médiation
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@keelys.fr. keelys® cherchera d’abord une solution directement avec l’utilisateur.
Un médiateur de la consommation doit être désigné avant l’ouverture d’une offre payante aux consommateurs. Ses coordonnées et le lien vers son dispositif de saisine seront ajoutés aux conditions définitives avant cette ouverture. Aucun médiateur n’est présenté comme désigné à ce stade.
Évolution et droit applicable
Cette version peut évoluer pour suivre le service, les textes applicables ou les retours de validation. La date de révision permet d’identifier la version consultée. Une modification importante des futures conditions contractuelles fera l’objet d’une information adaptée.
Le droit français est applicable. Les règles impératives de protection du consommateur et les procédures de règlement amiable restent applicables lorsqu’elles concernent l’utilisateur.
Référence : article L. 612-1 du Code de la consommation.