Le dossier retenu remplit le contrat. Vous vérifiez les informations, vous choisissez le parcours de signature et vous retrouvez le document final avec ses éléments de preuve.
Le niveau de signature est affiché avant l’envoi
Rien ne part sans votre vérification. Les informations du logement et du dossier remplissent le contrat, mais vous contrôlez chaque champ avant l’envoi. Le niveau de signature retenu est affiché pour chaque partie.
Les informations suivent la location, mais aucun contrat ne part sans votre vérification.
Le niveau avant l’envoi
Le règlement eIDAS distingue plusieurs niveaux de signature électronique. keelys® affiche celui réellement utilisé pour chaque signataire et ne présente pas la signature qualifiée comme obligatoire pour tous les baux.
InclusePremier bien à 0 €, puis 1,90 € TTC
La force probante dépend du procédé d’identification, de l’intégrité du document et des éléments conservés par le prestataire.
+4,90 €TTC / bien / mois
La QES est ici un choix de preuve Premium. keelys® ne l’affiche pas comme une obligation générale pour signer un bail.
Avant la mise en production. Le prestataire de confiance, les parcours d’identification, les certificats, le dossier de preuve, l’archivage et les modèles de bail sont arrêtés avant l’ouverture de la fonctionnalité. Aucun modèle juridique n’est mis à disposition avant sa relecture par un avocat, et une situation particulière peut toujours nécessiter un conseil dédié.
Questions utiles
La SES repose sur le parcours de consentement et son dossier de preuve, dont la valeur dépend du procédé utilisé. La QES ajoute un certificat et un dispositif qualifiés ; le règlement eIDAS lui reconnaît un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite.
keelys® ne la présente pas comme une obligation générale. L’offre Essentiel prévoit une signature électronique simple avec dossier de preuve, et l’option Premium ajoute la signature qualifiée de la caution.
Le produit prévoit de réunir le document final et les éléments de preuve délivrés par le prestataire, rattachés à la location. Les durées, les accès et les modalités d’archivage sont arrêtés avant l’ouverture de la fonctionnalité.
Le parcours keelys®
Le document final, les parties et le logement alimentent ensuite l’état des lieux, la remise des clés et les démarches d’entrée.
Premier bien à 0 €
Rejoignez la liste d’attente. L’offre Essentiel prévoit la SES, le Premium ajoutera la QES de la caution.
Premier bien à 0 €, puis 1,90 € TTC par bien supplémentaire et par mois. Premium optionnel à +4,90 € TTC par bien et par mois.