Cette politique couvre le site public avant l’ouverture du SaaS.
Les rôles RGPD détaillés, la matrice finale des durées et les garanties contractuelles des prestataires restent à verrouiller avant d’accueillir de vrais dossiers locatifs.
Périmètre de cette politique
Cette politique décrit uniquement les traitements du site public keelys.fr actuellement accessibles : liste d’attente, générateur gratuit de quittance, prise de contact par email et consultation des pages.
Elle ne décrit pas encore les traitements de la future plateforme de gestion locative, des candidatures, des baux, des paiements ou des assurances. Une information dédiée sera publiée et présentée aux utilisateurs avant l’ouverture de ces fonctions.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ici est Mardiros Islek, entrepreneur individuel, 35 rue du Capitaine Georges Facq, 92350 Le Plessis-Robinson, France.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@keelys.fr.
Données concernées
- l’adresse email saisie pour rejoindre la liste d’attente ou télécharger une quittance après avoir accepté de recevoir l’email de lancement ;
- l’adresse email, le contenu du message et les informations volontairement communiquées lors d’un contact par email ;
- les informations techniques minimales que l’hébergeur peut enregistrer pour acheminer les pages, sécuriser le service et diagnostiquer un incident ;
- après votre accord uniquement, les pages publiques consultées, le titre des pages, des identifiants de visite par cookie et des informations techniques de connexion et d’appareil traitées par Google Analytics 4 ;
- aucune donnée locative saisie dans le générateur de quittance n’est envoyée à keelys® : noms, adresses, montants et période restent dans le navigateur pendant la préparation du PDF.
Finalités et bases légales
- liste d’attente et information de lancement : consentement exprimé par une case non précochée, puis mécanisme de confirmation lorsque celui-ci est activé par le prestataire ;
- réponse à un message adressé à keelys® : intérêt légitime à traiter la demande ou mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un futur service ;
- fonctionnement, protection et diagnostic du site : intérêt légitime à maintenir un service sûr et disponible, dans la limite des données techniques nécessaires.
- mesure facultative des visites du seul site public avec Google Analytics 4 : consentement explicite, révocable à tout moment depuis le pied de page ; aucun chargement du traceur en l’absence de cet accord.
Le générateur de quittance reste local
Les champs locatifs du générateur sont manipulés par le navigateur pour produire l’aperçu et le fichier PDF. Ils ne sont pas envoyés à un serveur keelys® et ne sont pas associés à l’adresse email transmise au prestataire de liste d’attente.
L’adresse email demandée au moment du téléchargement sert à recevoir l’information de lancement après consentement. Le PDF est généré sur l’appareil, même si l’envoi de cette demande d’inscription au prestataire échoue.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement à keelys® dans la mesure nécessaire et aux prestataires techniques qui exécutent le service demandé.
- Brevo reçoit l’adresse email transmise aux formulaires de liste d’attente et de téléchargement ;
- Scaleway assure l’hébergement du site public et peut traiter les données techniques nécessaires à cette prestation ;
- le prestataire de messagerie associé à contact@keelys.fr traite les messages envoyés volontairement à cette adresse.
- Google reçoit les données de mesure du site public uniquement après votre accord, via Google Analytics 4. Aucun contenu de dossier locatif ou de formulaire n’est transmis par cette intégration.
Transferts et localisation
Le site est déployé sur une infrastructure Scaleway située en France. keelys® ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des partenaires commerciaux pour leurs propres finalités.
Les lieux de traitement, accès de support et garanties contractuelles de chaque prestataire doivent être vérifiés dans la documentation et les contrats applicables avant la mise en production. Cette version ne présente donc pas comme certaine une absence absolue de transfert hors de l’Espace économique européen.
Google Analytics 4 est un service externe : ses traitements peuvent impliquer des accès ou transferts hors de l’Espace économique européen. L’avenant de traitement des données Google a été accepté. Google LLC apparaît comme participant actif au cadre UE–États-Unis de protection des données (DPF) à la date de cette page ; ce statut fait l’objet d’une veille.
Durées de conservation
Une donnée n’a pas vocation à être conservée sans limite. L’adresse de la liste d’attente est supprimée en cas de retrait du consentement et doit être purgée à la clôture de la campagne de lancement selon la durée maximale qui sera documentée avant production.
Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire à la réponse et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés uniquement lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie. La durée des journaux techniques dépend de la configuration de sécurité de l’hébergeur.
La matrice finale des durées, avec les opérations automatiques de suppression, reste un gate RGPD avant l’ouverture du service au public.
Le choix relatif à Google Analytics 4, acceptation comme refus, est mémorisé localement pendant 180 jours au maximum. Les cookies _ga et _ga_* sont limités à 180 jours au maximum et supprimés en cas de retrait. La conservation des données utilisateur et événement est réglée à deux mois dans la propriété Analytics ; ce réglage ne limite pas les rapports agrégés standards de Google.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà licites.
Pour retirer votre accord à la mesure d’audience, utilisez « Gérer les cookies » dans le pied de n’importe quelle page. Le refus n’empêche pas d’utiliser le site.
Écrivez à contact@keelys.fr en précisant votre demande. keelys® répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, avec information de la personne concernée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité et minimisation
keelys® limite les données du site public à ce qui est nécessaire pour la finalité annoncée. La conception du générateur local évite de recevoir les informations du bailleur et du locataire pour produire le document.
Les accès aux outils d’administration et aux prestataires doivent être limités, protégés et revus. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident avéré est évalué et traité selon les obligations applicables.
Mise à jour et sources officielles
Cette politique sera mise à jour avant toute nouvelle collecte, notamment lors de l’ouverture des candidatures ou de la plateforme de gestion. Une modification importante fera l’objet d’une information adaptée au parcours concerné.
Références : Règlement général sur la protection des données et information et transparence, CNIL.