Aller au contenu

Cadre légal

Politique de confidentialité

Ce que le site public reçoit aujourd’hui, pourquoi, avec qui et pendant combien de temps. Les données de l’application sont présentées séparément.

Français clairCe que couvre ce texteDate de mise à jour
Document public

Retrouvez les règles, les données concernées et les moyens de nous contacter.

Révision13 octobre 2026
Lecture11 repères
Site public

Cette politique couvre le site public. Le pilote locatif a sa propre information.

Le générateur de quittance du site public traite les champs saisis sur votre appareil. Les données saisies dans l'application locative relèvent de son information distincte.

Quelles pages ce texte couvre-t-il ?

Cette politique explique seulement les données utilisées par le site public www.keelys.fr : générateur gratuit de quittance, prise de contact par email et consultation des pages.

L’inscription et l’usage du pilote se font sur app.keelys.fr, qui présente sa propre information relative aux données personnelles. Le présent texte ne décrit pas les traitements de cette application.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement décide pourquoi et comment les données sont utilisées. Le responsable des traitements décrits dans cette notice est KEELYS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 272 445, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

Mise à jour de l’identité : 13 octobre 2026. Cette mise à jour n’attribue pas rétroactivement à KEELYS les traitements réalisés auparavant par Mardiros Islek en qualité d’entrepreneur individuel. Elle ne constitue pas, à elle seule, l’annonce d’un transfert des données antérieures à la société.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@keelys.fr.

Données concernées

  • l’adresse email, le contenu du message et les informations volontairement communiquées lors d’un contact par email ;
  • les informations techniques minimales que l’hébergeur peut enregistrer pour acheminer les pages, sécuriser le service et diagnostiquer un incident ;
  • après votre accord uniquement, les pages publiques consultées, leur titre, les clics utiles depuis les articles et guides, des identifiants de visite par cookie et des informations techniques de connexion et d’appareil traitées par Google Analytics 4 ;
  • aucune donnée locative saisie dans le générateur de quittance n’est envoyée à keelys® : noms, adresses, montants et période restent dans le navigateur pendant la préparation du PDF.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Chaque utilisation répond à un objectif précis, appelé finalité. Elle repose aussi sur une règle qui l’autorise, appelée base légale. Voici ces objectifs et ces règles.

  • répondre à votre email : intérêt légitime à traiter votre demande. Si elle concerne un futur service, la réponse peut relever de mesures précontractuelles, c’est-à-dire des démarches demandées avant un contrat ;
  • fonctionnement, protection et diagnostic du site : intérêt légitime à maintenir un service sûr et disponible, dans la limite des données techniques nécessaires.
  • mesure facultative de l’audience et de l’utilité des contenus du seul site public avec Google Analytics 4 : pages consultées et clics utiles depuis les articles et guides. Ce suivi repose sur un consentement explicite, révocable à tout moment depuis le pied de page ; aucun chargement du traceur en l’absence de cet accord. Un clic ne prouve ni l’arrivée sur le formulaire de l’application ni la création d’un compte.

Les informations de la quittance restent sur votre appareil

Votre navigateur utilise les noms, adresses et montants saisis pour afficher l’aperçu et créer le PDF. Ils ne sont pas envoyés à un serveur keelys®. Le téléchargement ne demande ni compte ni adresse email.

Qui peut recevoir les données ?

Les données sont accessibles uniquement à keelys® dans la mesure nécessaire et aux prestataires techniques qui exécutent le service demandé.

  • Scaleway assure l’hébergement du site public et peut traiter les données techniques nécessaires à cette prestation ;
  • le prestataire de messagerie associé à contact@keelys.fr traite les messages envoyés volontairement à cette adresse.
  • Google reçoit les données de mesure du site public uniquement après votre accord, via Google Analytics 4. Aucun contenu de dossier locatif ou de formulaire n’est transmis par cette intégration.

Où les données peuvent-elles être utilisées ?

Le site est déployé sur une infrastructure Scaleway située en France. keelys® ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des partenaires commerciaux pour les utiliser à leurs propres fins.

Les lieux de traitement, accès de support et garanties contractuelles de chaque prestataire doivent être vérifiés dans la documentation et les contrats applicables avant la mise en production. Nous ne garantissons donc pas l’absence de transfert hors de l’Espace économique européen. Cet espace réunit l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Google Analytics 4 est un service externe : ses traitements peuvent impliquer des accès ou transferts hors de l’Espace économique européen. L’avenant de traitement des données Google a été accepté. Google LLC est répertorié comme participant actif au Data Privacy Framework (DPF), un cadre UE–États-Unis de protection des données, lors du contrôle du 7 octobre 2026. Ce statut reste à suivre.

Pendant combien de temps les données sont-elles gardées ?

Une donnée n’a pas vocation à être conservée sans limite. Le générateur de quittance ne collecte pas d’adresse email ni de données locatives sur le serveur du site public.

Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire à la réponse et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés uniquement lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie. La durée des journaux techniques dépend de la configuration de sécurité de l’hébergeur.

Le choix relatif à Google Analytics 4, acceptation comme refus, est mémorisé localement pendant 180 jours au maximum. Les cookies _ga et _ga_* sont limités à 180 jours au maximum et supprimés en cas de retrait. Le dernier article ou guide consulté après accord peut rester uniquement en mémoire dans le même onglet pendant 30 minutes au maximum ; il est supprimé au prochain contrôle après expiration, au rechargement, à la fermeture ou au retrait de l’accord. La conservation des données utilisateur et événement est réglée à deux mois dans la propriété Analytics ; ce réglage ne limite pas les rapports agrégés standards de Google.

Vos droits

Selon l’usage des données et la règle qui l’autorise, vous pouvez demander à les consulter, à les corriger ou à les supprimer. Vous pouvez aussi demander de limiter leur utilisation, de les recevoir dans un format lisible par un ordinateur pour les réutiliser ou les transmettre à un autre service (portabilité) ou vous opposer à leur utilisation. Ces droits ont des conditions et des exceptions. Si l’usage repose sur votre accord, vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Ce retrait ne rend pas illégales les opérations réalisées légalement avant lui.

Pour retirer votre accord à la mesure d’audience, utilisez « Gérer les cookies » dans le pied de n’importe quelle page. Le refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Écrivez à contact@keelys.fr en précisant votre demande. keelys® répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, avec information de la personne concernée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Comment limiter et protéger les données ?

keelys® utilise seulement les données nécessaires à l’objectif annoncé. La conception du générateur local évite de recevoir les informations du bailleur et du locataire pour produire le document.

Les accès aux outils d’administration et aux prestataires doivent être limités, protégés et revus. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident avéré est évalué et traité selon les obligations applicables.

Mise à jour et sources officielles

Cette politique sera mise à jour avant toute nouvelle collecte sur le site public. Une modification importante fera l’objet d’une information adaptée au parcours concerné.

Références : Règlement général sur la protection des données et information et transparence, CNIL.