Une infrastructure hébergée en France
Le pilote keelys® permet de conserver les documents de la location, notamment le bail signé importé. Voici les mesures annoncées et le périmètre des fonctions à venir.
Les mesures annoncées et leurs limites
Hébergement en France
L’infrastructure principale de la plateforme est hébergée chez Scaleway, en France. Avec votre accord, Google Analytics mesure les visites du site public et peut traiter ces données hors de l’Espace économique européen, qui réunit les pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Chiffrement
Le chiffrement rend les données illisibles sans la clé prévue pour les lire. Les mesures annoncées couvrent les données stockées. Elles protègent aussi leur transmission grâce à TLS, un protocole qui sécurise les échanges sur Internet. Les accès sont enregistrés dans des journaux techniques.
Signature électronique
La signature en ligne est proposée seulement si votre compte et votre dossier remplissent les conditions. Le service de signature doit aussi être activé. Ne la confondez pas avec l’import d’un PDF signé hors de keelys®. Aucune signature qualifiée du garant n’est annoncée dans ce parcours.
Documents de la signature en ligne
Préparez le bail à partir du logement et du locataire, puis vérifiez les informations et les annexes. DocuSeal est un service pour signer le bail en ligne. Il est proposé seulement si votre compte et votre dossier remplissent les conditions. Le service doit aussi être activé. Vous pouvez aussi importer un bail signé hors de keelys®. Les documents du circuit finalisé sont distincts d’un simple import de PDF signé.
Vos droits sur les données personnelles
Le RGPD est le règlement européen sur les données personnelles. Selon l’usage des données et la règle qui l’autorise, vous pouvez demander à les consulter, les corriger, les récupérer ou les supprimer, ou vous opposer à leur utilisation. Les usages sont décrits dans un registre.
Examen sans note ni classement
Examinez les informations du dossier et les éléments manquants. Aucun classement ni refus automatique : la décision reste au bailleur.
Dans le pilote, le bail se signe selon le dossier
Préparez le bail à partir du logement et du locataire, puis vérifiez les informations et les annexes. DocuSeal est un service pour signer le bail en ligne. Il est proposé seulement si votre compte et votre dossier remplissent les conditions. Le service doit aussi être activé. Vous pouvez aussi importer un bail signé hors de keelys®. Indiquez les paiements reçus, partiels ou complets. Une correction conserve l’historique. Après paiement intégral déclaré du loyer et des charges, générez la quittance. Le locataire invité retrouve les documents mis à sa disposition pour sa location, selon les conditions de remise.
- Un logement meublé en résidence principale, un locataire
- Le pilote concerne un logement meublé en résidence principale avec un locataire. Les candidatures peuvent aussi concerner un bien géré pour un proche ou une SCI, si vos droits le permettent. Les conditions du bail et de sa signature sont vérifiées séparément dans le parcours.
- Projet de contrat de location, appelé bail, en PDF si les conditions du test sont remplies
- Informations et annexes à vérifier avant signature
- Bail signé à importer parmi les documents de la location
- Signature en ligne selon le compte, le dossier et l’activation du service
La génération d’un projet de bail ne constitue pas une validation juridique personnalisée. Vérifiez son contenu, ses annexes et son adéquation à la location avant de signer. Une situation particulière peut nécessiter l’avis d’un professionnel du droit.
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