Une infrastructure hébergée en France
keelys® gère des documents sensibles : baux, pièces d'identité, justificatifs. La sécurité et la conformité sont au cœur de la conception, pas une option.
Six engagements, vérifiables
Hébergement en France
L’infrastructure principale de la plateforme est hébergée chez Scaleway, en France. Avec votre accord, Google Analytics mesure les visites du site public et peut traiter ces données hors de l’EEE.
Chiffrement
Données chiffrées au repos et en transit (TLS). Les accès sont tracés et journalisés.
Signature électronique
À venir : le règlement eIDAS distingue plusieurs niveaux de signature. keelys® affichera celui réellement utilisé pour chaque signataire.
Dossier de preuve renforcé
Code SMS, adresse IP, horodatage qualifié RFC 3161, hash SHA-256, lecture vérifiée page par page.
Droits et registre RGPD
Droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement ouverts. Registre des traitements tenu.
Examen sans note ni classement
À venir : des critères objectifs et des calculs expliqués, sans note, sans classement et sans critère discriminatoire. La décision reste au bailleur.
Un dossier de preuve qui tient en cas de litige
La signature électronique keelys® s’appuie sur DocuSeal, auto-hébergé en France. À chaque signature, keelys® constitue un dossier de preuve volontairement renforcé.
- Vérification de l’identité par code SMS sur le mobile déclaré
- Relevé de l’adresse IP et de l’empreinte de l’appareil
- Horodatage qualifié au standard RFC 3161
- Hash SHA-256 du PDF, immuable après signature
- Lecture vérifiée : chaque page et chaque annexe ouverte
- Validation individuelle des clauses clés du bail
La signature électronique eIDAS de niveau standard est reconnue par la jurisprudence française pour les baux d’habitation, à condition d’un dossier de preuve robuste. Informations fournies à titre informatif : pour un cas particulier, consultez un professionnel du droit.
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