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Schéma distinguant l’organisation de l’entretien d’une chaudière individuelle et collective.
L’organisation de la visite et la répartition des frais se vérifient séparément.

Chaudière individuelle ou collective : commencez ici

Pour une chaudière individuelle, l’entretien annuel est organisé à l’initiative de l’occupant, sauf si le bail prévoit une autre organisation. Pour une chaudière collective, l’initiative revient au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires. Celui qui commande la visite et celui qui supporte une dépense sont deux questions à vérifier séparément.

Ce guide vise les chaudières au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou multicombustibles, d’une puissance de 4 à 400 kilowatts. Le kilowatt, noté kW, mesure ici la puissance de l’appareil. Les pompes à chaleur, radiateurs électriques et autres appareils ont des règles propres : ne transposez pas automatiquement ce calendrier.

Qui organise et qui paie l’entretien ?

Dans le parc privé loué comme résidence principale, l’entretien courant de la chaudière individuelle relève en principe du locataire. Lisez le bail, vérifiez qui commande la visite et demandez à quoi correspond chaque somme. Pour le collectif, certaines dépenses d’entretien peuvent être récupérables dans les charges, selon la liste légale et le mode de paiement prévu. Une chaudière collective ne signifie donc pas que le locataire ne paie jamais rien.

L’entretien comprend notamment des vérifications et, si nécessaire, un nettoyage et un réglage. Le professionnel évalue aussi le rendement et fournit des conseils sur l’installation. Cela ne signifie pas que toute facture de chauffage ou toute panne doit être payée par le locataire. Un contrat commercial d’entretien et l’obligation légale d’entretien sont deux choses différentes.

Vérifier les charges récupérables et leurs justificatifs

Quand prévoir la visite et quelle preuve conserver ?

L’entretien des chaudières concernées est réalisé chaque année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Il ne s’agit pas d’un délai glissant de douze mois à partir de chaque visite. Pour une chaudière installée ou remplacée, le premier entretien intervient au plus tard pendant l’année civile qui suit cette installation ou ce remplacement.

Le professionnel qualifié établit l’attestation dans les quinze jours suivant sa visite et la remet à la personne qui a commandé l’entretien. Celle-ci doit la conserver au moins deux ans et la tenir à la disposition des agents de contrôle compétents. Le bailleur peut aussi demander au locataire de justifier l’entretien. Une facture prouve une dépense ; l’attestation décrit la visite et ses résultats. Conservez les deux, avec l’identification de l’appareil et la date.

Exemple fictif : une visite est réalisée le 20 février 2026. Pour cette chaudière déjà en service, l’entretien suivant relève de l’année civile 2027. Le changement d’occupant en septembre 2026 ne rend pas, à lui seul, cette attestation inexistante. Rapprochez les documents avant de programmer ou facturer une nouvelle visite.

Une panne ou un remplacement : cherchez la cause

Une chaudière en panne peut nécessiter un entretien courant, une petite réparation ou un remplacement. La cause compte. Les réparations dues à la vétusté, c’est-à-dire à l’usure normale, ou à un défaut de construction ne se confondent pas avec un défaut d’entretien imputable au locataire. Un diagnostic professionnel et les pièces du dossier aident à distinguer ces cas.

Signalez rapidement le problème au bailleur ou au gestionnaire et conservez les échanges. Ne concluez pas que le remplacement est toujours à la charge du locataire parce qu’il utilise la chaudière, ni que tout défaut d’entretien lui rend automatiquement imputable le prix d’un appareil neuf. Un danger immédiat relève d’abord de la sécurité et de l’intervention des services compétents, pas d’une négociation sur la facture.

Départ du locataire : évitez le forfait automatique

Avant la remise des clés, rapprochez la dernière attestation, la date de visite, le bail et l’état de l’appareil. Si le document manque, recherchez si l’entretien a été réalisé et demandez le justificatif. Un entretien dû par le locataire et non réalisé peut donner lieu à une demande de paiement ou à une retenue justifiée sur le dépôt. L’absence d’attestation ne permet pas, à elle seule, de créer un tarif forfaitaire sans justification ni de conserver automatiquement tout le dépôt de garantie.

Exemple fictif : une attestation de mars 2026 existe et les clés sont rendues en octobre. Facturer une nouvelle visite uniquement parce que le locataire part demande une justification distincte. Inversement, un entretien restant effectivement à sa charge peut faire l’objet d’une demande étayée. Aucun prorata entre locataire entrant et sortant n’est calculé automatiquement dans ce guide.

En cas de désaccord sur la charge ou une retenue, rassemblez les attestations, factures et échanges, puis sollicitez l’ADIL pour comprendre les démarches adaptées. Si le désaccord persiste, un professionnel du droit peut examiner les pièces et les recours possibles.

Comprendre les retenues justifiées sur le dépôt de garantie

Pour vérifier

Sources officielles

Liens vers les textes et fiches consultés. Ces organismes sont indépendants de keelys®.

Code de l’environnement, R224-41-4 à R224-41-9Code de l’environnement, R224-41-4 à R224-41-9. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Arrêté du 15 septembre 2009, entretien et attestationArrêté du 15 septembre 2009, entretien et attestation. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Loi de 1989, obligations du locataire article 7Loi de 1989, obligations du locataire article 7. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Loi de 1989, obligations du bailleur article 6Loi de 1989, obligations du bailleur article 6. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Service Public, entretien annuel de la chaudièreService Public, entretien annuel de la chaudière. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Décret 87-713, charges récupérablesDécret 87-713, charges récupérables. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Décret 87-712, réparations locativesEntretien courant et menues réparations, notamment chauffage ; article 1 et annexe. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Loi de 1989, retenues et restitution article 22Sommes dues, justification des retenues et restitution du solde. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source Loi de 1989, clauses réputées non écrites article 4Article 4 i : clause permettant des amendes ou pénalités ; version depuis le 21 novembre 2024. Consulté le 9 octobre 2026.Source vérifiée le Lire la source