Vous louez un appartement vide à titre de résidence principale et la copropriété vient de voter des travaux. Commencez par vérifier avec le syndic quelles parties de l’immeuble seront touchées, si une entreprise doit intervenir dans le logement et quelles dates sont confirmées. Ces réponses vous permettent d’anticiper les coupures et d’organiser un rendez-vous si nécessaire.
Le syndic informe les occupants des décisions qui les concernent
Dans les trois mois suivant la tenue de l’assemblée générale, le syndic informe les occupants des décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur leurs charges, dans les limites prévues par le décret. L’information peut par exemple concerner des travaux dans l’immeuble. Le syndic affiche le document pendant un mois à l’emplacement prévu ou, à défaut, le distribue dans les boîtes aux lettres ou selon les modalités habituelles de remise du courrier dans la copropriété. Les renseignements personnels figurant dans les décisions communiquées sont anonymisés.
Comme bailleur, vous pouvez aussi transmettre un point pratique au locataire quand vous disposez d’un calendrier fiable, par exemple les horaires de la coupure d’eau et le contact prévu pour les questions de chantier. Limitez ce message aux informations utiles à l’occupant.
Notifiez au locataire les travaux visés à l’article 7 e
Avant le début des travaux, le bailleur informe le locataire de leur nature et de leurs modalités d’exécution par une notification remise en main propre ou envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’affichage du syndic dans l’immeuble ne tient pas lieu de cette notification. Si la préparation ou la réalisation des travaux nécessite d’entrer dans le logement, convenez avec le locataire des modalités concrètes d’accès. Une intervention le samedi, le dimanche ou un jour férié exige son accord exprès.
Organiser l’accès au logement avec le locataireExemple fictif. Une colonne d’eau à remplacer
La copropriété a voté le remplacement d’une colonne commune défectueuse pour maintenir l’alimentation en eau des logements. Le syndic annonce une coupure le mardi matin. Vous relayez l’horaire confirmé et, avant le début des travaux, vous notifiez au locataire la nature du chantier et ses modalités, dont la coupure prévue. Comme l’entreprise doit accéder à la colonne depuis la salle d’eau du logement, vous convenez aussi d’un créneau avec le locataire.
Pour vérifier
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches consultés. Ces organismes sont indépendants de keelys®.
