Si vous louez un appartement chauffé par une installation collective, demandez au syndic comment la consommation de votre lot est mesurée et quels documents vous recevrez. À compter du 1er janvier 2027, tous les compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage concernés doivent être relevables à distance, y compris ceux installés avant le 25 octobre 2020. Les appareils installés à partir de cette date doivent déjà l’être. L’information mensuelle du locataire existe déjà lorsque les appareils concernés sont télérelevables. Cette information indique une consommation. La régularisation annuelle des charges répond à une autre question, celle des dépenses récupérables et des provisions déjà payées. Ce guide prend le cas d’un logement loué vide comme résidence principale, avec des provisions sur charges.
Que faire si le chauffage collectif tombe en panne ?Demandez au syndic comment votre lot est équipé
Un compteur individuel d’énergie thermique mesure la chaleur fournie au logement. Lorsque les compteurs individuels sont écartés, des répartiteurs sur les radiateurs peuvent rester obligatoires. Les exceptions à vérifier dépendent notamment de la consommation de l’immeuble, de la faisabilité technique et du coût au regard des économies attendues. Demandez au syndic quelle exception s’applique et, lorsqu’une note est prévue, demandez le justificatif et la méthode alternative éventuellement utilisée.
Dans une copropriété équipée, faites préciser le dispositif installé, la possibilité de relever les appareils à distance et le canal utilisé pour vous transmettre les informations du lot. Si un équipement concerné est encore relevé sur place, demandez où en est la mise en conformité au 1er janvier 2027. Le calendrier concerne la télérelève des appareils visés par le texte. Les conditions d’équipement de l’immeuble se vérifient séparément.
Transmettez l’évaluation de consommation du logement
Lorsque les dispositifs d’individualisation concernés sont télérelevables, le syndicat des copropriétaires transmet l’évaluation de la consommation au copropriétaire. Le bailleur transmet à son locataire les informations reçues pour le logement. Pour le chauffage, la fréquence mensuelle est prévue depuis le 1er janvier 2022. Contrôlez le numéro de lot et la période avant de transmettre l’information. Si un mois manque, demandez au syndic le relevé correspondant ou l’explication de son absence.
Préparez le décompte annuel à partir des justificatifs
Le décompte du syndic au copropriétaire peut comprendre une part commune de l’énergie et une part individuelle liée aux indications des appareils. Il peut aussi comprendre d’autres dépenses de chauffage, comme la conduite ou l’entretien de l’installation. Vérifiez d’abord la répartition au niveau de la copropriété, puis retenez les charges locatives justifiées qui sont récupérables au titre de l’article 23 et de la liste du décret du 26 août 1987. Un mois avant la régularisation annuelle, transmettez au locataire le décompte des charges récupérables par nature, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, la note d’information sur le calcul des charges et la consommation individuelle de chaleur et d’eau chaude sanitaire. Tenez les justificatifs à disposition pendant six mois à compter de l’envoi du décompte. En copropriété, le syndic adresse au copropriétaire sa note annuelle de consommation avec la convocation à l’assemblée générale appelée à examiner les comptes, dans les immeubles concernés.
Calculer le solde de la régularisation des chargesExemple. Le locataire reçoit un relevé en février
Dans un appartement fictif loué vide, le syndic transmet en février l’évaluation de janvier pour le lot 12. La propriétaire vérifie la période et le lot, puis transmet l’information à son locataire. Lorsqu’elle prépare la régularisation annuelle, elle reprend le décompte et les justificatifs de la copropriété. Elle vérifie la part de chauffage récupérable et l’intègre au total des charges récupérables avant de comparer ce total aux provisions payées. Le relevé de janvier aide à comprendre la consommation de ce mois. Le solde annuel dépend du décompte, de la répartition, des justificatifs et des provisions de l’année.
Pour vérifier
Sources officielles
Liens vers les textes et fiches consultés. Ces organismes sont indépendants de keelys®.