Étape 04 sur 08
Comment préparer le bail et ses annexes ?
Préparez le bail à partir du logement et du locataire, puis vérifiez les informations et les annexes. DocuSeal est un service pour signer le bail en ligne. Il est proposé seulement si votre compte et votre dossier remplissent les conditions. Le service doit aussi être activé. Vous pouvez aussi importer un bail signé hors de keelys®.
Préparer le bail et ses annexes
Dans le test, selon les droits et les conditions du dossier.
Informations fournies à titre informatif. keelys® n’est ni conseiller financier, ni conseiller fiscal, ni agent immobilier. Pour vos décisions juridiques, fiscales ou patrimoniales, consultez un professionnel agréé.
Le projet reprend le logement, le locataire et les annexes à vérifier. Chaque personne relit le document avant de décider de signer ; un bail signé hors de keelys® peut aussi être importé.
Comment faire dans votre compte
Reprenez le logement et le locataire. Vérifiez les informations du bail et les annexes choisies, puis relisez le dossier. La signature en ligne avec DocuSeal est proposée seulement si votre compte et votre dossier remplissent les conditions. Le service doit aussi être activé. Si le bail a été signé ailleurs, importez le document signé.
Ce que vous retrouvez
- Réutilisez les informations déjà saisies.
- Vérifiez les pièces applicables à ce logement.
- Pour signer en ligne, votre compte et votre dossier doivent remplir les conditions. Le service de signature doit aussi être activé.
Selon votre compte et votre logement
Le pilote concerne un logement meublé en résidence principale avec un locataire. Les candidatures peuvent aussi concerner un bien géré pour un proche ou une SCI, si vos droits le permettent. Les conditions du bail et de sa signature sont vérifiées séparément dans le parcours. Le document préparé ne vaut pas validation juridique personnalisée. Aucun bail commercial ni signature qualifiée du garant n’est annoncé dans ce parcours.
Questions fréquentes
Puis-je signer électroniquement ?
La signature en ligne avec DocuSeal est proposée seulement si votre compte et votre dossier remplissent les conditions. Le service doit aussi être activé. Chaque signataire relit le document et choisit lui-même de signer.
Puis-je conserver mon bail déjà signé ?
Oui, l’import d’un bail signé hors de keelys® reste un parcours distinct. Cet import ne certifie pas la signature.
Les annexes sont-elles toujours les mêmes ?
Non. Le parcours demande les éléments applicables au logement et à la location. Vous vérifiez les informations, les fichiers choisis et le dossier avant signature.
À consulter pour cette étape
- Voir le parcours de préparation du bail dans le piloteMentions et annexes d’un bail meublé, à vérifier avant la signature.
- Lire la checklist du bail de location videUn autre type de bail, distinct du bail meublé ouvert dans le pilote.
Voir où en est cette étape
Le pilote public est limité à certains bailleurs et logements. Les fonctions à venir sont présentées séparément de celles qui sont déjà ouvertes.