Géorisques et ERRIAL : quel document préparer pour votre location ?

Vous avez enregistré un rapport Géorisques pour un logement. Avant de le ranger avec les documents du bail, identifiez ce qu’il contient : une information sur les risques et un état des risques destiné à la location répondent à des usages différents. Cette vérification évite de préparer votre dossier à partir du mauvais document.

Comprendre les deux usages

Le rapport de risques Géorisques aide à connaître les risques recensés à proximité d’un bien. La FAQ officielle explique qu’il rassemble des données réglementaires et des inventaires d’experts qui n’ont pas nécessairement une portée réglementaire. Son contenu peut donc être plus large que celui du rapport ERRIAL.

ERRIAL est le service officiel proposé pour préparer un état des risques à partir d’une adresse ou d’une référence de parcelle. La page ministérielle précise que le propriétaire doit vérifier les informations préremplies et les compléter lorsque c’est nécessaire. Un résultat automatique demande donc une relecture adaptée au bien.

Une différence entre les deux rapports ne suffit pas à conclure qu’un document est faux ou que le logement est sans risque. Commencez par comparer leur objet, le bien identifié et les informations utilisées.

Préparer les informations utiles

Avant d’utiliser le service, rassemblez l’adresse précise du logement et, si vous en disposez, sa référence cadastrale. Gardez également les documents que vous possédez déjà sur les risques et les sinistres du bien. Le ministère renvoie notamment aux informations de la préfecture pour compléter le document.

Pour organiser cette vérification, vous pouvez utiliser trois colonnes dans vos notes : information à vérifier, document disponible, point restant à confirmer. Il s’agit d’une aide de classement, pas d’une attestation de conformité.

Exemple fictif : éviter de confondre deux fichiers

Camille prépare la location de son appartement. Son dossier contient un fichier nommé « risques-logement.pdf ». Ce nom ne lui permet pas de savoir de quel document il s’agit.

Elle ouvre le fichier, lit son titre et vérifie le logement auquel il se rapporte. S’il s’agit d’un rapport informatif, elle le conserve comme référence et consulte le service officiel pour préparer l’état des risques. Elle distingue dans ses notes les informations qu’elle a vérifiées et celles qui restent à compléter. Cet exemple décrit une méthode de classement ; aucun logement réel ni résultat du service n’a été testé ici.

Conserver une version identifiable

Une fois votre vérification effectuée, donnez au fichier un nom qui permet de retrouver le logement, la nature du document et sa date. Conservez les éléments ayant servi à votre contrôle dans le dossier du bien. Évitez de remplacer une version sans pouvoir retrouver celle précédemment utilisée.

Pour vérifier les annexes du contrat dans leur ensemble, poursuivez avec nos guides du bail vide ou du bail meublé. Pour établir le document, utilisez les instructions actuelles du service officiel ERRIAL. Ce guide vous aide à préparer vos vérifications ; il ne produit pas d’état des risques.