
Quand une société civile immobilière (SCI) change de gérant, préparez trois listes : les dossiers à remettre, les actions à reprendre et les accès à vérifier. Le nouveau gérant doit pouvoir retrouver un bail, répondre à un locataire et savoir quelle échéance arrive en premier.
Ce guide porte sur la gestion des locations. Pour la décision des associés et les démarches officielles, consultez la rubrique SCI de Service Public Entreprendre.
Consulter les formalités de changement de gérantFaire une fiche par logement
Indiquez où retrouver le bail signé et ses annexes, les états des lieux et le suivi des loyers. Ajoutez le montant du dépôt de garantie reçu, si le bail en prévoit un, et la pièce qui permet de vérifier ce montant. Si une pièce manque, indiquez qui doit la chercher.
Donnez accès aux documents utiles à la reprise. Si le dossier contient des pièces de candidats ou des copies personnelles, vérifiez séparément ce qui doit être conservé et qui peut y accéder. Gardez les pièces dans un espace réservé aux personnes qui en ont besoin.
Reprendre les actions qui ont déjà commencé
Fixez une date de passage de relais pour organiser le travail. Avant d’ouvrir un accès ou de reprendre une action, vérifiez qui est autorisé à agir et à partir de quelle date. Pour chaque action ouverte, notez ce qui a déjà été fait, la prochaine étape et qui s’en charge. Indiquez la date prévue quand elle est connue. Si elle reste à confirmer, écrivez-le.
Dans cet exemple fictif, la SCI des Lilas loue un appartement. Trois sujets sont ouverts le jour de la passation.
| Sujet | État à la passation | Suite prévue |
|---|---|---|
| Radiateur | Rendez-vous fixé au 12 novembre | Le nouveau gérant confirme le créneau et vérifie le retour de l’artisan. |
| Loyer de novembre | Un versement reste à rapprocher | Le nouveau gérant vérifie le relevé et met à jour le tableau. |
| Charges | Un justificatif manque | Le nouveau gérant demande la pièce au syndic et note la date de la demande. |
Vérifier que le nouveau gérant peut agir
Listez les espaces utilisés pour la location : boîte de contact, dossier partagé, banque et portails de prestataires. Pour chacun, demandez comment donner un accès au nom du nouveau gérant. La banque peut demander ses propres justificatifs. Faites vérifier l’accès avec le prestataire concerné.
Le nouveau gérant teste son accès avec son propre compte. Retirez les anciens droits dès que leur titulaire n’est plus autorisé à utiliser le service. Suivez la procédure du prestataire. Ne transmettez aucun mot de passe personnel ni code de connexion. Si le contact de gestion change, indiquez aux locataires le nouveau canal par lequel joindre la SCI.
Lire les conseils de la CNIL sur les droits d’accèsVérifier la passation sur un cas réel
Prenez une action ouverte et rejouez le parcours sans envoyer de message ni valider de paiement. Pour le radiateur, le nouveau gérant retrouve le dossier du logement, le message de l’artisan et la date du rendez-vous. Si une pièce ou un accès manque, ajoutez la correction à la liste avec un responsable.
Gardez une copie datée de cette liste dans le dossier de la SCI. Pour rendre compte de la gestion aux associés sur l’ensemble de l’année, utilisez le guide du rapport annuel.
Préparer le rapport annuel du gérant de SCI