Identifiant fiscal du logement : où trouver la référence du local ?

Où trouver l’identifiant fiscal d’un logement ?

D’après un guide public destiné aux propriétaires, l’identifiant fiscal du logement se trouve dans le descriptif du bien, depuis la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr. C’est la référence du local : 12 caractères, présentés comme « numéro fiscal du local » ou identifiant fiscal du local. Ce n’est pas votre numéro fiscal personnel.

Les étapes ci-dessous reprennent un guide public consulté le 2 novembre 2026. Ses illustrations peuvent différer des écrans actuels. Aucun espace fiscal connecté n’a été testé pour cet article.

Les étapes décrites par le guide

Avant de recopier la référence, vérifiez l’adresse et la nature du local : celle d’une cave ne désigne pas l’appartement.

• Dans votre espace particulier, ouvrez l’onglet « Biens immobiliers ».
• Dans la liste de vos biens, repérez le local concerné et choisissez « Consulter ». Un appartement et une cave peuvent apparaître comme des locaux distincts.
• Dans le descriptif du bien, lisez la première ligne : le numéro fiscal du local.
• Le guide montre aussi un bouton pour télécharger ce descriptif.

Logement détenu par une société : l’espace professionnel

Dans son dépliant GMBI Vrai/Faux, la DGFiP traite le cas des SCI (sociétés civiles immobilières) et renvoie les personnes morales à l’espace professionnel, avec une adhésion préalable au service Gérer mes biens immobiliers. Sa page « Comment déclarer » indique le chemin Démarches, puis Gérer mes biens immobiliers. Ces indications ne prouvent pas votre habilitation à accéder au dossier de la société ; cet article ne détermine ni vos droits d’accès ni son cadre fiscal.

Trois références à ne pas confondre

Le descriptif d’un bien et vos documents fiscaux contiennent plusieurs numéros. Chacun répond à un usage différent.

Ne cherchez pas à reconstituer l’identifiant du local à partir de votre numéro fiscal personnel, du numéro de lot ou de l’adresse : relevez-le tel qu’il figure dans le descriptif. La longueur seule ne prouve pas que vous avez sélectionné le bon local.

Exemple fictif : un appartement et sa cave

Vous possédez un appartement et une cave dans le même immeuble. La liste de vos biens affiche deux locaux. Vous ouvrez celui dont la nature est « Appartement », relevez la valeur de la première ligne et vérifiez qu’elle compte 12 caractères. Vous ne recopiez ni la référence de la cave, ni le numéro de lot, ni votre numéro fiscal personnel.

Transmettre la référence sans exposer le reste

• Avant de transmettre la référence du local, vérifiez qui la demande et pour quel usage. Communiquez uniquement la référence nécessaire, jamais vos codes, identifiants de connexion ou mot de passe.
• N’envoyez pas le descriptif complet par réflexe : il contient d’autres informations sur le bien. Demandez d’abord ce dont votre interlocuteur a besoin.
• Si le local n’apparaît pas ou si la référence est absente, adressez-vous au service des impôts dont vous dépendez, par un canal officiel indiqué sur impots.gouv.fr. Ne remplacez pas la référence manquante par celle d’un autre local.

Votre question porte sur les mentions à vérifier dans un bail de location vide ? Elle relève d’une lecture distincte.